Dans un contexte économique houleux, le secteur de la gestion électronique de documents ne va pas tomber à la renverse. Au contraire, une croissance vigoureuse à deux chiffres est attendue....

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http://www.journaldunet.com/solutions/intranet-extranet/interview/l-open-source-dans-la-ged-est-en-tres-forte-croissance.shtml?f_id_newsletter=711

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Ce Livre blanc résulte des travaux du Pôle juridique de l’APROGED piloté par Maître Olivier ITEANU, vice président de l’association.

Cet ouvrage conclue que le devoir de conseil est souvent invoqué à torts et à travers dans les relations difficiles entre professionnels et utilisateurs. Il s’agit pourtant d’une notion au final extrêmement précise et bien plus équilibrée qu’il n’y paraît. Les bons professionnels ne doivent pas la craindre, tout au contraire, car elle constitue pour le client la garantie d’une prestation de qualité. Les utilisateurs / clients, quant à eux, bénéficiaires de cette création des Tribunaux, doivent savoir l’utiliser à bon escient, tout en ayant pleine conscience qu’il n’existe de droits que parce que des devoirs existent en contrepartie.

Au devoir de conseil fait ainsi face l’obligation de collaboration du client qui, elle aussi, a des contours assez précis dressés par la jurisprudence.

 « Yes, we can » : la norme d’archivage électronique  est homologuée !

« Cette nouvelle version de la norme NF Z 42-013 devrait doper le marché de l’archivage électronique »

Dans le contexte actuel de diffusion  rapide des projets de dématérialisation, la révision de la norme Z42013 était attendue avec impatience par tous les acteurs du marché.
Cette norme fournit des  spécifications pour la conception et l’exploitation des systèmes d’archivage électronique. La version antérieure de la norme datait de 2001, son obsolescence technique la rendait difficilement applicable.
Après deux années de travaux intenses associant tous les acteurs concernés, la norme a été homologuée le 3 février 2009 et sera mise en vente par l’Afnor   (hyperlien sur site Afnor) dans le courant du mois de février. L’Aproged a largement contribué à ce résultat en mobilisant les moyens humains et financiers nécessaires.
Cette nouvelle version de la norme vise à mieux répondre aux attentes du marché. Les changements concernent trois aspects essentiels :
- validation de nouveaux types de supports d’archivage : en complément des supports physiquement non réinscriptibles (WORM  physique) déjà prévus par la version précédente, il est possible d’utiliser des supports réinscriptibles verrouillés contre les modifications (WORM logique) et des supports réinscriptibles pour lesquels la preuve d’intégrité des documents enregistrés sera assurée par la conservation séparée d’empreintes numériques ;
- extension du périmètre d’application de la norme aux documents sonores et audiovisuels dont l’usage se multiplie dans les échanges d’information ;
- définition d’un ensemble d’exigences minimales dont le respect permet de valider les applications d’archivage. Des exigences complémentaires sont définies pour répondre à des situations impliquant d’avantage de sécurité.
Cette nouvelle version est une actualisation de la version de 2001 dont elle conserve quelques principes fondamentaux : nécessité de décrire de façon précise l’architecture technique de la solution et toutes les procédures d’exploitation ; définition précise de deux types de journaux mémorisant systématiquement les changements apportés aux collections de documents archivés et au système lui-même ; organisation des audits permettant de vérifier que les exigences de la norme sont respectées durant la vie du système, intervention des tiers dans le processus d’archivage (tiers archiveurs et autres prestataires de services).

Un séminaire de formation organisé par l’Aproged sur une journée permet de découvrir les enjeux de l’archivage électronique à travers notamment le contexte législatif et réglementaire et les préconisations contenues dans la norme. Les prochaines sessions sont programmées le 12 mars le 9 avril et le 14 mai.

Le projet de norme ISO
Parallèlement aux travaux sur la norme Z 42013, l’Aproged  anime un projet de norme ISO s’appuyant sur les recommandations de  la norme française.
Lors de la dernière réunion annuelle du Technical Committee 171 de l’ISO qui s’est tenue à Pékin en octobre 2008, la délégation française dirigée par un représentant Aproged a obtenu la création et la direction d’un groupe de travail international chargé de préparer cette norme.

Lancement du Livre Blanc « LE DEVOIR DE CONSEIL DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE »
 Le 6 mars par la Commission juridique de l'Aproged

Ce Livre blanc résulte des travaux du Pôle juridique de l’APROGED piloté par Maître Olivier ITEANU, vice président de l’association.

Cet ouvrage conclue que le devoir de conseil est souvent invoqué à torts et à travers dans les relations difficiles entre professionnels et utilisateurs. Il s’agit pourtant d’une notion au final extrêmement précise et bien plus équilibrée qu’il n’y paraît. Les bons professionnels ne doivent pas la craindre, tout au contraire, car elle constitue pour le client la garantie d’une prestation de qualité. Les utilisateurs / clients, quant à eux, bénéficiaires de cette création des Tribunaux, doivent savoir l’utiliser à bon escient, tout en ayant pleine conscience qu’il n’existe de droits que parce que des devoirs existent en contrepartie.

Au devoir de conseil fait ainsi face l’obligation de collaboration du client qui, elle aussi, a des contours assez précis dressés par la jurisprudence.