Pierre KOSCIUSKO-MORIZET a remis le 25 février le rapport relatif à la création du Conseil national du numérique à Eric BESSON.
Ce rapport résulte de la consultation publique sur le futur Conseil National du Numérique. Dans ce cadre, l’aproged a proposé que l’avis du CNN soit rendu obligatoire pour tout projet ou proposition de loi intéressant l’économie numérique, et que le CNN adhère comme organisation de soutien à l’ICANN.

Le rapport ; celui-ci  ne contient pas l’annexe 3 (150 pages) qui regroupe la synthèse de l’ensemble des 90 contributions reçues)
Les deux documents (rapport et annexe) seront consultables sur le site du Ministère.

Contribution complète de l’Aproged à la consultation CNN

CP Aproged sur la consultation