Consultation sur le futur Conseil National du Numérique : l’Aproged propose que l’avis du CNN soit rendu obligatoire pour tout projet ou proposition de loi intéressant l’économie numérique, et que le CNN adhère comme organisation de soutien à l’ICANN.

Le CNN doit être le lieu des échanges sur l’économie numérique et même sur la société du numérique, où les idées s'enrichissent de la diversité des points de vue en s'inspirant du modèle internet, en étant multi-parties prenantes. Ceci pose la question de la forme juridique adaptée pour le CNN. Le mode associatif (loi 1901) serait sans doute bien adapté et donnerait une souplesse de fonctionnement, mais dans le cadre d’une structure reconnue et sollicitée par les pouvoirs publics.

Regroupant l’ensemble des organisations professionnelles du secteur, le CNN devrait disposer d’une large autonomie de fonctionnement vis-à-vis des pouvoirs publics pour devenir ainsi un lieu d'échanges, de discussions et de propositions sur l’économie numérique au service du gouvernement (textes de lois, normes, réglementations, appels à projets,...). Ses propositions seront avalisées ou rejetées par la décision publique. L’Aproged propose ainsi que l’avis du CNN soit rendu obligatoire pour tout projet ou proposition de loi intéressant désormais l’économie numérique. Le CNN se trouverait alors en communion avec la société de l’information et serait le révélateur de l’évolution de la société en général par l’effet d’Internet.
L’Aproged propose également que le CNN adhère comme organisation de soutien à l’ICANN pour faire valoir le point de vue des industriels français et européens.

L’Etat a été partie prenante du financement de toute ou partie de structures dédiées au numérique. La puissance publique doit continuer à soutenir les travaux de réflexions et les actions qui orientent l’évolution de la société numérique. Mais d’autres entités et organisations sont aussi concernées et leur participation financière les impliquerait dans le CNN tout en garantissant à ce dernier une indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Un système de cotisation par collège, tenant compte de la nature des organisations, permettrait à tous les acteurs concernés d’adhérer au CNN, sans qu’il y ait de barrière financière à l’entrée. La contribution intellectuelle des différents acteurs aux travaux du CNN devra leur permettre de bénéficier en retour d’une visibilité particulière.

Contribution complète de l’Aproged à la consultation CNN

CP Aproged sur la consultation