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| GT DNCI - Présentation |
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L’Aproged est toujours force de proposition lorsque l’activité d’un domaine peut mettre à profit la mise en œuvre de procédures utilisant des documents numériques en remplacement des écrits traditionnels. Il en est ainsi des rapports entre les syndicats de copropriété immobilière et les copropriétaires, et plus particulièrement de l’ensemble des notifications prévues au titre de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965. Au titre de cette loi, il est notamment prévu qu’une assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée au minimum une fois par an et que, dans le cadre de cette assemblée générale, les documents doivent parvenir à l’ensemble des copropriétaires ainsi que les résolutions prises. Selon les textes en vigueur, ces envois peuvent être effectués par courrier postal ou télécopie avec avis de réception. D’après une enquête récente de l’INSEE, il y aurait en France plus de 8 millions de logements en copropriété ; potentiellement, la dématérialisation des documents échangés entre les copropriétaires et les syndics concerne donc ce nombre de logements. Les volumes de documents échangés n’ont pas été évalués mais sont considérables si l’on sait qu’à partir d’un budget prévisionnel de 1500€ la mise en concurrence peut être exigée par le conseil syndical. Les décrets d’application de la loi N°65-557 étant d’ordre public, il ne peut y être dérogé par des conventions spéciales entre les syndicats de copropriété et les copropriétaires eux-mêmes. Une évolution des textes en vigueur s’avère donc indispensable si l’on souhaite ouvrir le domaine de la copropriété aux avantages de l’économie numérique pour faciliter et accélérer la communication tout en diminuant drastiquement les coûts de fonctionnement. Pour avancer sur ce sujet Aproged s’est rapproché de la société Athome, spécialiste depuis 1979 du traitement des convocations des AG de copropriété et de l’envoi des procès verbaux pour ouvrir un groupe de travail qui a pris le nom de « Dématérialisation des notifications dans les copropriétés immobilières » (DNCI). Autour d’Ivan Dumont pour Athome et Gérard Weisz pour Aproged se sont réunis les principaux acteurs de ce marché tant du point de vue des associations professionnelles de syndics, des associations de copropriétaires, des prestataires de services ou des représentants de l’Administration. Il s’agit notamment du Ministère de la Justice (Commission relative à la Copropriété), du Ministère du Logement, de l’ARC, du CLCV, de l’ANCC, de l’UNIS, du SNPI, de Nexity-Lamy, de La Poste, de Novapost, d’Egide, etc…
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