Impulsés par les Archives de France (le Service Interministériel des Archives de France), les travaux de mise en place d’une démarche de certification des Systèmes d’Archivage Electronique (SAE) ont démarré le 17 juin 2011. Ayant milité pour cette certification depuis de nombreuses années, l’APROGED y participe activement, à travers les contributions de six représentants de ses membres, deux éditeurs de logiciels, CIMAIL et EVERTEAM, deux prestataires des services, EVERIAL et LOCARCHIVES, et deux consultants, BUREAU VAN DIJK et SIRIUS SYSTEMS.
Compte tenu de l’importance qu’a prise au fil du temps la normalisation NF Z42-013 des systèmes d’archivage électronique, la reconnaissance de leur conformité devenait une demande récurrente, tant de la plupart des organisations ayant entrepris cette démarche, que des prestataires de services en quête d’une véritable « marque » s’appuyant sur l’intervention d’un organisme agréé par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation), en l’occurrence l’AFNOR Certification.
D’ailleurs, pour les prestataires qui le souhaitent, cette certification permettra également de faciliter la procédure d’agrément mise en place par le ministère de la Culture pour la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires sous forme électronique (décret n°2009-1124 en date du 17 septembre 2009 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, suivant la loi n° 2008-696 en date du 15 juillet 2008 sur les archives).
La certification des SAE sur la base de la norme NF Z42-013 (version 2009) pourra donc être dorénavant prononcée, soit dans le cadre de SAE opérés par des prestataires qui seront alors éligibles à la marque NF Services, soit dans le cadre de SAE internes opérés par des entreprises ou des organismes qui pourront disposer d’une marque NF Produits.