Depuis plus de dix ans, le domaine de l’archivage électronique bénéficie d’une norme Afnor homologuée, dénommée NFZ42-013. La conformité à cette nor­me incontournable figure parmi les principaux critères de choix dans les cahiers des charges établis par de nombreux responsables de projet d’archivage. Son statut juridique les rassure, notamment s’ils doivent produire des documents à titre de preuve lors de litiges, ou pour se conformer à leurs obligations légales ou patrimoniales en matière de conservation de documents. Cependant, si la norme existe, la question de la vérification de la conformité n’est pas directement traitée. Certes l’obligation d’effectuer des audits du système d’archivage électronique (SAE) dans les conditions réelles d’exploitation est bien prévue. Mais ne sont abordées ni les questions relatives aux personnes ou organisations «qualifiées» pour mener à bien ces audits, ni la nature du «diplôme» délivré.