La 2ème version de la publication internationale « Legal Requirements for Document Management in Europe » apporte une réponse étendue pour sept pays européens : Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Suisse, Royaume Unis. L’initiative a été lancée en 2009 par le Computer Centrer for Taxation and Law de VOI (équivalent de l’Aproged en Allemagne).
Chaque pays participant présente dans une monographie de 10 à 20 pages les principes applicables dans ce domaine : cadre légal et fiscal régissant l’échange et la conservation des documents numériques. Un éclairage particulier est porté sur la gestion de la facture numérique et des e-mails. La possibilité de conserver les documents dans des dispositifs hébergés dans d’autres pays est une des nouveautés de cette 2ème édition. Chaque monographie est présentée dans la langue du pays et en anglais.
L’Aproged, partenaire de VOI depuis 2007, s’est associée au projet dès le départ. Le document est accessible sur le site Aproged.

Philippe Martin
Commission Normalisation de l’Aproged